CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits digitaux et formations en ligne proposées par PATISSAKHY ACADEMY.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des contenus numériques, notamment :

• Formations en ligne

• Recettes

• Vidéos, PDF, supports pédagogiques

Ces contenus sont accessibles via une plateforme en ligne après achat.

3. Accès à la formation

Après validation du paiement, l’accès à la formation est envoyé à l’adresse email fournie lors de la commande.

L’accès est strictement personnel, privé et non transférable.

L’utilisateur s’engage à ne pas partager ses identifiants ou diffuser le contenu à des tiers extérieurs à son foyer.

4. Prix

Les prix sont indiqués en [€ / devise], toutes taxes comprises (TTC).

Patissakhy Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de l’achat.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par la plateforme (carte bancaire, etc.).

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits digitaux ne bénéficient pas du droit de rétractation dès lors que :

• l’accès au contenu a été fourni immédiatement après achat

• et que l’acheteur a expressément renoncé à son droit de rétractation

Ainsi, aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès à la formation.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (recettes, vidéos, textes, images, méthodes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.

8. Responsabilité

Patissakhy Academy ne saurait être tenue responsable :

• des résultats obtenus par l’utilisateur

• d’une mauvaise utilisation des recettes ou techniques

• d’un problème technique indépendant de sa volonté

L’utilisateur reste responsable de la mise en œuvre des conseils fournis.

9. Accès à la plateforme

L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance ou mise à jour.

Patissakhy Academy ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont ni vendues ni partagées à des tiers.

Conformément à la réglementation, l’utilisateur peut demander la modification ou suppression de ses données.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.